Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Cavaly sur son site internet cavaly.fr et son application mobile.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ - À REMPLIR]

Forme juridique : [SAS, SARL, SASU, etc. - À REMPLIR]

Capital social : [MONTANT - À REMPLIR] €

Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE - À REMPLIR]

SIRET : [NUMÉRO SIRET - À REMPLIR]

RCS : [VILLE + NUMÉRO - À REMPLIR]

N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO - À REMPLIR]

Email : contact@cavaly.fr

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Cavaly et tout client souhaitant effectuer un achat via le site cavaly.fr ou l'application mobile Cavaly.

Produits et services proposés : [DESCRIPTION DES SERVICES/ABONNEMENTS - À REMPLIR]

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Cavaly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Tarifs :

• [FORMULE 1 : PRIX ET DESCRIPTION - À REMPLIR]
• [FORMULE 2 : PRIX ET DESCRIPTION - À REMPLIR]
• [FORMULE 3 : PRIX ET DESCRIPTION - À REMPLIR]

Le client passe commande directement sur le site cavaly.fr ou via l'application mobile Cavaly en sélectionnant la formule d'abonnement souhaitée.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits/services disponibles à la vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Cavaly par courrier électronique.

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT - À REMPLIR]

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Pour les abonnements, le prélèvement est automatique selon la périodicité choisie (mensuel, annuel).

Prestataire de paiement : [NOM DU PRESTATAIRE - À REMPLIR]

Les services sont fournis dès validation du paiement.

L'accès aux services est immédiat après confirmation de la commande et activation du compte utilisateur.

Durée d'engagement : [PRÉCISER SI ENGAGEMENT OU SANS ENGAGEMENT - À REMPLIR]

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice du droit de rétractation :

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@cavaly.fr ou par courrier à l'adresse : [ADRESSE POSTALE - À REMPLIR].

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du/des produit(s) et/ou service(s) acheté(s) est remboursé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Résiliation par le client :

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le service client à contact@cavaly.fr.

[PRÉCISER LES CONDITIONS : résiliation immédiate, à échéance, remboursement au prorata, etc. - À REMPLIR]

Résiliation par Cavaly :

Cavaly se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un client en cas de non-respect des CGU ou de non-paiement, après mise en demeure restée sans effet pendant [NOMBRE DE JOURS - À REMPLIR] jours.

Les services fournis par Cavaly sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

[PRÉCISER LES GARANTIES SPÉCIFIQUES AUX SERVICES - À REMPLIR]

Cavaly s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il pèse sur elle une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Cavaly ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du service, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle.

La responsabilité de Cavaly ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le client.

Cavaly s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client conformément à la réglementation RGPD.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : [NOM - À REMPLIR]

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR - À REMPLIR]

Coordonnées : [ADRESSE/EMAIL/SITE WEB - À REMPLIR]

Le client peut également se tourner vers la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Cavaly ou celui du domicile du client, conformément aux règles de compétence applicables.

Juridiction compétente : [VILLE DU TRIBUNAL - À REMPLIR]